1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements propres décrits dans cette politique est Andréas Dimitri Bergerat, personne physique, domicilié Route du Pont-de-Pierre 7, 1822 Chernex, Vaud, Suisse, agissant sous le nom AQELIOS. Contact protection des données : contact@aqelios.ch.

2. Portée

Cette politique concerne la consultation du site, les prises de contact, les demandes de démonstration et la relation professionnelle avec prospects, clients et partenaires. Lorsqu’AQELIOS traite des données pour le compte d’un Client, le contrat et le DPA applicable complètent cette politique.

Elle est établie principalement au regard de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). D’autres règles ne s’appliquent que si leur champ matériel ou territorial est effectivement rempli.

Cette politique couvre également AQELIOS Mobile pour iPhone. L’application est gratuite au téléchargement et réservée aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte AQELIOS préalablement provisionné. Aucun achat ou abonnement n’est vendu dans l’application. Les données des espaces professionnels sont accessibles selon les droits du compte. La version actuellement proposée ne doit pas être utilisée avec des données patient réelles ; les données de démonstration et de revue App Store sont entièrement synthétiques.

3. Données et finalités

Le site et son hébergement peuvent traiter les données techniques nécessaires à la transmission, au fonctionnement et à la sécurité : adresse IP, date et heure, ressource demandée, référent transmis par le navigateur, navigateur, système d’exploitation et journaux techniques.

Lors d’un contact professionnel, AQELIOS traite les coordonnées et informations volontairement transmises afin de répondre, organiser une démonstration, préparer une offre, gérer la relation contractuelle, facturer, assurer la sécurité et défendre des droits.

Ne transmettez aucune donnée patient ni information médicale via le site ou l’adresse générale de contact.

AQELIOS ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour une finalité incompatible avec leur collecte.

AQELIOS Mobile : compte, session et activité

Lors d’une connexion, l’adresse de connexion et le mot de passe sont transmis au service d’authentification pour vérifier l’accès. Les identifiants du compte, de la session et de l’espace professionnel permettent de charger les droits et les informations autorisées. L’application ne conserve pas le mot de passe de connexion. Les jetons de session et les préférences locales sont conservés dans le stockage sécurisé de l’appareil.

La consultation des demandes, détails, échéances, historiques et preuves s’effectue auprès du service AQELIOS. Les actions effectuées dans l’application, notamment les décisions sur une validation, peuvent être enregistrées avec leur date, leur référence, le compte et la session concernés, ainsi que les reçus et traces d’audit nécessaires à leur suivi. Ces traitements servent à fournir les fonctions demandées, à contrôler les accès et à assurer la traçabilité opérationnelle.

Les services d’authentification et d’API traitent également des données techniques, notamment l’adresse IP, des informations de logiciel et d’appareil transmises avec les requêtes, des horodatages et des journaux techniques. Ces informations servent à la sécurité, au diagnostic et à la continuité du service. Elles peuvent être liées au compte ou à la session.

Le déverrouillage biométrique local est réalisé par iOS. AQELIOS Mobile ne reçoit ni ne transmet de modèle facial ou d’empreinte biométrique. Les contrôles supplémentaires des actions protégées restent distincts du déverrouillage local.

Cette version de l’application ne propose pas d’écoute ou d’enregistrement vocal, ni de collecte WhatsApp depuis l’application. Elle n’intègre pas de publicité ciblée ni de suivi des utilisateurs entre applications à des fins publicitaires. Les données Mobile ne sont pas vendues à des courtiers en données.

4. Justification et proportionnalité

Les traitements reposent, selon le contexte, sur la demande de la personne, les mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, la sécurité et la gestion légitime de la relation professionnelle ou le consentement lorsqu’il est requis. Les principes de licéité, bonne foi, transparence, proportionnalité, finalité et sécurité sont appliqués.

5. Destinataires et prestataires

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin et sont soumises à des obligations appropriées. Le site public et la messagerie sont fournis au moyen de services Infomaniak hébergés en Suisse selon les éléments actuellement établis.

Le site charge les polices Inter et Manrope depuis Google Fonts. Le navigateur transmet alors à Google les données techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP et des informations de navigateur. Les composants uniquement présents en développement ou préproduction ne sont pas présentés comme prestataires PROD.

Pour AQELIOS Mobile, l’authentification et les données opérationnelles sont traitées au moyen des services Supabase utilisés par AQELIOS. Les données accessibles à un utilisateur restent limitées à son espace et à ses droits. L’accès opérationnel est limité aux personnes autorisées et aux prestataires intervenant pour fournir, sécuriser ou maintenir le service. Les mécanismes biométriques et de stockage sécurisé local sont fournis par iOS. L’ouverture du lien vers la présente politique s’effectue dans le navigateur de l’appareil ; les traitements du site décrits dans cette politique s’appliquent alors.

6. Communications à l’étranger

Le chargement de Google Fonts peut entraîner une communication de données techniques à Google Ireland Limited et des traitements ultérieurs hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Toute garantie invoquée dépend de l’entité destinataire et de sa situation effective, par exemple une décision d’adéquation applicable, une certification Swiss–U.S. Data Privacy Framework valide ou des clauses reconnues. Les transferts d’un service Client doivent être documentés séparément avant son activation.

La base principale du projet Supabase utilisée par AQELIOS Mobile est configurée dans la région de Francfort, en Allemagne. Cette localisation ne signifie pas que toutes les opérations de support et tous les sous-traitants du fournisseur sont exclusivement situés dans cette région. Les communications et accès internationaux éventuels liés à ces services relèvent des dispositions contractuelles et garanties effectivement applicables au fournisseur concerné ; aucune localisation exclusivement suisse n’est promise pour Mobile.

7. Conservation

Les données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales, comptables ou fiscales, des exigences de sécurité et de la défense de droits. Les livres et pièces comptables concernés sont conservés pendant dix ans conformément au droit suisse. Les données traitées pour le compte d’un Client suivent les durées du contrat, du DPA et de la configuration effectivement démontrée. Aucun délai de sauvegarde ou de suppression non prouvé n’est promis ici.

Les données de compte, de session et d’activité de l’application, ainsi que ses journaux techniques, sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à sa sécurité et aux obligations applicables. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations de conservation et des besoins justifiés de traçabilité. Aucune durée numérique uniforme ni suppression immédiate des journaux et sauvegardes n’est promise. Les demandes concernant la suppression du compte ou de données Mobile suivent le canal de contact AQELIOS indiqué ci-dessous.

8. Sécurité

AQELIOS applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées au risque et à l’état réel du service. Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Les mesures d’un service Client sont précisées dans les documents contractuels et ne sont pas déduites de la seule publication de cette politique.

9. Cookies et technologies similaires

Au 4 septembre 2026, l’audit anonyme de la page d’accueil et des pages juridiques n’a identifié ni outil d’analyse d’audience, ni pixel publicitaire, ni traceur marketing, ni iframe tierce, ni cookie lisible déposé par ces pages. Le chargement externe de Google Fonts reste décrit ci-dessus. Si une technologie facultative est ajoutée, l’information et, lorsque requis, le mécanisme de choix seront mis à jour avant son activation.

10. Droits

Dans les limites de la LPD, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur remise ou transmission lorsque les conditions sont remplies, et faire valoir leur suppression ou son opposition au traitement lorsque le droit le permet. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. Les demandes peuvent être adressées à contact@aqelios.ch. Il est également possible de s’adresser au PFPDT.

Pour une demande relative à AQELIOS Mobile, y compris la suppression d’un compte ou de ses données, vous pouvez écrire à contact@aqelios.ch en indiquant qu’il s’agit de l’application Mobile. Ne transmettez aucun mot de passe, code d’authentification ou donnée patient. AQELIOS peut demander les éléments strictement nécessaires à la vérification de l’identité et préciser les éventuelles obligations de conservation applicables à la demande.

11. Mise à jour

Cette politique est adaptée lorsque les traitements, prestataires ou exigences applicables changent. Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

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En cas de divergence d’interprétation entre les versions linguistiques, la version française fait foi.