Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les principes applicables à la présentation et à l’utilisation des services AQELIOS.

AQELIOS est un service en cours de développement destiné à aider les cabinets médicaux, PME et structures professionnelles à trier, synthétiser, prioriser, suivre et organiser leurs demandes entrantes.

2. Statut actuel du service

AQELIOS est actuellement un projet en cours de constitution. La structure juridique définitive sera mise à jour dès la création de la personne morale prévue, sous forme de Sàrl ou de SA.

Les informations publiées sur le site aqelios.ch sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

3. Description générale du service

AQELIOS vise notamment à proposer :

• le tri de demandes entrantes ;
• la synthèse de messages ;
• l’identification des actions à effectuer ;
• la préparation ou l’envoi de réponses cadrées ;
• la priorisation de certains cas ;
• la journalisation et le suivi d’actions ;
• l’aide à la validation humaine lorsque nécessaire.

Les fonctionnalités exactes dépendent de l’offre convenue, du contexte du client, des outils connectés et des règles validées avec l’organisation concernée.

4. Absence de remplacement du jugement humain

AQELIOS est un service d’assistance, d’organisation et de suivi. Il ne remplace pas la décision, la responsabilité ou le jugement d’un professionnel de santé, d’une direction, d’un responsable métier, d’un collaborateur administratif ou d’un conseiller spécialisé.

Dans le domaine médical, AQELIOS ne fournit pas de diagnostic, ne remplace pas un avis médical et ne doit pas être utilisé comme canal d’urgence.

5. Offres, prix et mandat

Les prix, conditions, périmètres de service et niveaux d’automatisation sont définis au cas par cas, selon les besoins du client.

Une offre, un devis, un contrat ou un mandat spécifique peut compléter ou remplacer les présentes conditions générales. En cas de contradiction, le document contractuel spécifique validé entre les parties prévaut.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre la configuration correcte du service.

Il demeure responsable :

• des informations transmises ;
• des décisions finales prises dans son organisation ;
• du respect de ses obligations professionnelles, légales et réglementaires ;
• de la validation des règles de traitement ;
• de la gestion des accès internes ;
• de l’utilisation correcte des outils connectés.

7. Confidentialité

AQELIOS s’engage à traiter les informations reçues avec confidentialité et prudence.

Les accès, traitements et automatisations doivent être configurés de manière proportionnée, en tenant compte du niveau de sensibilité des informations concernées.

Des règles spécifiques peuvent être définies avec chaque client, en particulier dans le domaine médical.

8. Limites du service

AQELIOS ne garantit pas qu’un traitement automatisé détectera tous les cas sensibles, urgents, incomplets ou ambigus.

Le service doit être conçu avec des règles de sécurité, des validations humaines et des limites claires, surtout lorsque les demandes concernent des patients, des informations médicales, des situations urgentes ou des données sensibles.

9. Disponibilité

AQELIOS vise une utilisation fiable et professionnelle. Toutefois, aucun système numérique ne peut garantir une disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de services tiers, de connexions externes ou d’événements indépendants de la volonté d’AQELIOS.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, AQELIOS ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, décisions prises par le client, erreurs résultant d’informations incomplètes ou mauvaises configurations validées par le client.

Le client reste responsable de ses décisions métier, médicales, administratives et organisationnelles.

11. Résiliation

Les modalités de résiliation seront définies dans l’offre ou le contrat applicable.

En l’absence de contrat spécifique, chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant un délai raisonnable, sous réserve des prestations déjà engagées ou dues.

12. Modification des conditions

AQELIOS peut adapter les présentes conditions générales en fonction de l’évolution du service, de la structure juridique, des outils utilisés ou du cadre légal applicable.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les autorités compétentes du canton de Vaud seront applicables, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.